Contenu de l'article

Titre Équipements antipollution : amortissements (J.O. Débats A. N., Séance du 3 avril 1976)
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 1, no 3-4, 1976
Rubrique / Thématique
Droit fiscal et environnement
 Annexes
  Questions écrites
Page 2 pages
Résumé Équipements antipollution : amortissements (J.O. Débats A. N., Séance du 3 avril 1976). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) pp. 188-189.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1976_num_1_3_1130