| Titre | Conseil Européen du Droit de l'Environnement. Résolution adoptée le 10 février 1975. Recommandation relative à l'harmonisation et à l'amélioration du régime des aides accordées par les Etats pour des investissements visant à la protection de l'environnement | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 1, no 3-4, 1976 | |
| Rubrique / Thématique | Droit fiscal et environnement |
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| Page | 2 pages | |
| Résumé |
Conseil Européen du Droit de l'Environnement. Résolution adoptée le 10 février 1975. Recommandation relative à l'harmonisation et à l'amélioration du régime des aides accordées par les Etats pour des investissements visant à la protection de l'environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) pp. 190-191. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1976_num_1_3_1132 |
