Contenu de l'article

Titre Rapport de M. Nungesser sur le projet de loi relatif à la protection de la nature (Assemblée nationale, 17 novembre 1975)
Auteur M. Nungesser
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 1, no 3-4, 1976
Rubrique / Thématique
Le rapport d'impact sur l'environnement
 Annexes
Page 5 pages
Résumé Nungesser M. Rapport de M. Nungesser sur le projet de loi relatif à la protection de la nature (Assemblée nationale, 17 novembre 1975). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) pp. 275-279.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1976_num_1_3_1154