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Titre L'exigence d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi : retour sur vingt ans d'existence
Auteur Ludovic Benezech
Mir@bel Revue Revue française de droit constitutionnel
Numéro no 123, septembre 2020
Rubrique / Thématique
Études
Page 541-563
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFDC_123_0541 (accès réservé)