Titre | Commission. Proposition de règlement (C.E.E.) du Conseil portant application, dans le secteur de l'énergie solaire, du règlement (C.E.E.) n° 1302/78 concernant l'octroi d'un soutien financier aux projets d'exploitation de sources énergétiques alternatives (Présentée par la Commission au Conseil le 18 octobre 1978) | |
---|---|---|
Revue | Revue juridique de l’environnement | |
Numéro | vol. 4, no 4, 1979 Droit et Energie solaire. | |
Rubrique / Thématique | Annexes : Textes relatifs à l'énergie solaire |
|
Page | 2 pages | |
Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1979_num_4_4_1514 |