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Titre Commission. Proposition de règlement (C.E.E.) du Conseil portant application, dans le secteur de l'énergie solaire, du règlement (C.E.E.) n° 1302/78 concernant l'octroi d'un soutien financier aux projets d'exploitation de sources énergétiques alternatives (Présentée par la Commission au Conseil le 18 octobre 1978)
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 4, no 4, 1979 Droit et Energie solaire.
Rubrique / Thématique
Annexes : Textes relatifs à l'énergie solaire
Page 2 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1979_num_4_4_1514