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Titre Poursuite de l'exécution des contrats à la suite du retrait d'une compétence transférée à un EPCI
Auteur Emmanuelle Maupin
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 39, 18 novembre 2019
Rubrique / Thématique
Au fil de l'actualité
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