Titre | Déclaration d'utilité publique. Acquisition de terrains pour l'aménagement d'une Z.A.C. Site pittoresque. Projet nuisant gravement au caractère des lieux. Atteinte à l'environnement. Annulation. Conseil d'Etat - 26 mars 1980. Premier ministre contre Mme veuve Beau de Loménie et autres (Req. n° 1554) | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
Numéro | vol. 5, no 2, 1980 | |
Rubrique / Thématique | Jurisprudence Littoral |
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Page | 1 page | |
Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1980_num_5_2_1551 |