Titre | Art. 434-1 C. rural. Eléments constitutifs. Herbicide. Déversement dans un étang. Pollution. Perte de poissons. Élément intentionnel. Non respect des dosages indiqués par le fabricant. Infraction constituée. Cour de Cassation (Ch. Crim.) - 22 janvier 1980. Avec commentaire. | |
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Auteur | Marie-José Littmann-Martin | |
Revue | Revue juridique de l’environnement | |
Numéro | vol. 5, no 2, 1980 | |
Rubrique / Thématique | Jurisprudence Pollution des eaux |
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Page | 3 pages | |
Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1980_num_5_2_1553 |