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Titre Pollution des eaux du port de Marseille. Caractère anormalement dangereux de la pollution. Faute de la victime de nature à atténuer la responsabilité de l'Etat (non). Condamnation de l'Etat à la répartition intégrale du dommage. Conseil d'Etat - 28 mars 1980. Ministère de l'équipement c/Cie Assurance Rhône Méditerranée et autres (Req. n°4032)
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 5, no 2, 1980
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Pollution des eaux
Page 2 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1980_num_5_2_1554