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Titre Réserve naturelle. Classement. Art. 16 de la loi du 10 juillet 1976. Légalité des installations prévues par le décret de classement. Conseil d'Etat - 14 novembre 1979. M. Cruse et autres (Req. n° 7 104). Avec commentaire
Auteur Simon Charbonneau
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 5, no 2, 1980
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Protection de la nature
Page 3 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1980_num_5_2_1556