| Titre | Servitudes instituées par le cahier des charges d'une association de remembrement. Construction non conforme d'un garage et d'un atelier. Nuisances dues aux bruits et odeurs. Droit des voisins au maintien de l'environnement. Démolition. Cour de Cassation (Civ. 3) - 5 avril 1979 (arrêt n°646). Paisant contre Dolley et autres | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 5, no 2, 1980 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Servitudes Voisinage |
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| Page | 2 pages | |
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1980_num_5_2_1558 |
