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Titre Servitudes - Construction édifiée en violation d'une servitude d'urbanisme. Diminution de lumière et d'ensoleillement. Préjudice direct et certain. Démolition de l'ouvrage (oui). Cour de Cassation (Civ. 3) - 20 novembre 1979 (Arrêt n° 1647). Roques contre Soubrie
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 5, no 2, 1980
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Servitudes Voisinage
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Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1980_num_5_2_1560