| Titre | Installation de broyage et de criblage de matériaux de carrière. Section syndicale. Intérêt à agir. Réglementation applicable. Installations classées. Procédure d'autorisation. Régularité. Consultations. Enquête publique. Etude d'impact. Contenu. Définition de la réglementation applicable. Application des seules dispositions de l'art. 3 du décret du 21 septembre 1977. Décision. Contenu. Choix du site. Erreur manifeste d'appréciation. Qualité des prescriptions. Travaux routiers. Convention. Tribunal administratif de Nice, 23 juillet 1982 Commune de Gourdon | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 8, no 1, 1983 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Etude d'impact- Installation classée |
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| Page | 5 pages | |
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1983_num_8_1_1792 |
