| Titre | Carrières et installations classées. Autorisation d'exploitation. Délivrance. Compétence. Etude d'impact. Contrôle. Auto-saisine du ministre de l'Environnement. Effet sur le déroulement de la procédure. Exploitation de carrière sur le domaine public de l'Etat. Art. 28 du Code du domaine public fluvial. Conseil d'État, Section, 5 février 1982 Association de défense de la qualité de la vie du val de Loire (Req. n° 17792) | |
|---|---|---|
 |
Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 8, no 1, 1983 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Etude d'impact- Installation classée |
|
| Page | 3 pages | |
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1983_num_8_1_4982 |
