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Titre Directive d'aménagement national. Zone naturelle. Extension urbaine non prévue par un document d'urbanisme. Permis de construire. Annulation. Tribunal administratif de Poitiers, 17 novembre 1982 Epoux Denoyez
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 8, no 1, 1983
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Littoral
Page 2 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1983_num_8_1_1796