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Titre Littoral. Domaine public maritime. Occupation sans autorisation. Contravention de grande voirie. Condamnation à l'amende. Exécution. Loi d'amnistie du 4 août 1981. Condamnation à démolition maintenue. Conseil d'État, 3 novembre 1982 M. Mauran. Req. n° 25923
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 8, no 1, 1983
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Littoral
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Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1983_num_8_1_1797