| Titre | Urbanisme. Ligne Haute Tension. Tracé. Modification d'un P.O.S. publié. Contenu du dossier. Nécessité d'une étude d'impact. Non. Groupe de travail. Composition régulière. Contenu du plan. Tracé différent de celui retenu par le S.D.A.U. Compatibilité avec le S.D.A.U. Classement du tracé en espace boisé classé. Incompatibilité de ce classement avec le tracé. Erreur matérielle n'entachant par la légalité de l'acte. Absence d'erreur manifeste d'appréciation. Conseil d'Etat, 13 octobre 1982 Commune de Roumare et comité de défense pour la protection du site de Roumare. (Req. nos 23.55 et 23.570) | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 8, no 1, 1983 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Urbanisme |
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| Page | 3 pages | |
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1983_num_8_1_1801 |
