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Titre Directive du Conseil du 24 juin 1982 concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles. (J.O.C.E. n°L230, du 5.8.1982)
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 8, no 1, 1983
Rubrique / Thématique
Documents
 Communautés européennes
Page 8 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1983_num_8_1_1804