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Titre Loi n° 82-905 du 21 octobre 1982 modifiant la loi n° 77-771 du 12 juillet 1977 sur le contrôle des produits chimiques et l'article L. 231-7 du Code du travail.
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 8, no 1, 1983
Rubrique / Thématique
Documents
 France
Page 3 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1983_num_8_1_1806