| Titre | Association. Objet social. Sauvegarde de la faune et de la flore et des milieux dont elles dépendent. Qualité pour contester la légalité d'un permis de construire dans un centre urbain (non). Irrecevabilité de l'action. Conseil d'État, 29 janvier 1988 Association Segustero (Req. n° 48-813) | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 13, no 3, 1988 Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1988. | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Associations - Urbanisme |
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| Page | 1 page | |
| Résumé |
Association. Objet social. Sauvegarde de la faune et de la flore et des milieux dont elles dépendent. Qualité pour contester la légalité d'un permis de construire dans un centre urbain (non). Irrecevabilité de l'action. Conseil d'État, 29 janvier 1988 Association Segustero (Req. n° 48-813). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1988. p. 327. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1988_num_13_3_2368 |
