| Titre | Police des eaux. Pratique des sports nautiques sur les retenues d'eau. Compétence du préfet. Autorisation de pratiquer le ski nautique et le motonautisme sur une grande partie d'un plan d'eau. Activités autorisées du 1er mars au 30 octobre de 10 h 30 à 13 heures et de 14 heures à 20 h 30. Tranquillité des riverains et droit des usagers de pratiquer d'autres activités autorisées. Intérêts insuffisamment pris en compte par l'arrêté préfectoral. Durée excessive de la période d'autorisation. Annulation partielle. Conseil d'État, 19 février 1988 Association des propriétaires riverains et plaisanciers du Cingle de Trémolat-Cales-Mauzac (Req. n° 81-717). | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 13, no 3, 1988 Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1988. | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Eaux |
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| Page | 2 pages | |
| Résumé |
Police des eaux. Pratique des sports nautiques sur les retenues d'eau. Compétence du préfet. Autorisation de pratiquer le ski nautique et le motonautisme sur une grande partie d'un plan d'eau. Activités autorisées du 1er mars au 30 octobre de 10 h 30 à 13 heures et de 14 heures à 20 h 30. Tranquillité des riverains et droit des usagers de pratiquer d'autres activités autorisées. Intérêts insuffisamment pris en compte par l'arrêté préfectoral. Durée excessive de la période d'autorisation. Annulation partielle. Conseil d'État, 19 février 1988 Association des propriétaires riverains et plaisanciers du Cingle de Trémolat-Cales-Mauzac (Req. n° 81-717).. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1988. pp. 345-346. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1988_num_13_3_2373 |
