| Titre | Stockage d'hydrocarbures. Installation soumise à déclaration. Prescriptions générales. Contenu. Distance d'éloignement des immeubles habités ou occupés. Box destiné à la remise d'un ou deux véhicules ne présentant pas le caractère d'un « immeuble occupé ». Conseil d'État, 25 novembre 1987 Ministre de l'Equipement et Société Elf-France c/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble « Presqu'île II » (Req. n08 74-633, 74-757). | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 13, no 3, 1988 Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1988. | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Installations classées |
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| Page | 2 pages | |
| Résumé |
Stockage d'hydrocarbures. Installation soumise à déclaration. Prescriptions générales. Contenu. Distance d'éloignement des immeubles habités ou occupés. Box destiné à la remise d'un ou deux véhicules ne présentant pas le caractère d'un « immeuble occupé ». Conseil d'État, 25 novembre 1987 Ministre de l'Equipement et Société Elf-France c/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble « Presqu'île II » (Req. n08 74-633, 74-757).. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1988. pp. 349-350. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1988_num_13_3_2376 |
