| Titre | Classement parmi les sites pittoresques. Objet du classement. Prévention des atteintes au site. Classement visant à interdire la construction d'un barrage hydroélectrique. Légalité (oui). Détournement de pouvoir (non). Conseil d'État, 16 octobre 1987 SU.MO.VI. (1) [Req. n° 59-022] | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 13, no 3, 1988 Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1988. | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Monuments et sites |
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| Page | 1 page | |
| Résumé |
Classement parmi les sites pittoresques. Objet du classement. Prévention des atteintes au site. Classement visant à interdire la construction d'un barrage hydroélectrique. Légalité (oui). Détournement de pouvoir (non). Conseil d'État, 16 octobre 1987 SU.MO.VI. (1) [Req. n° 59-022]. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1988. p. 359. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1988_num_13_3_2379 |
