| Titre | Source d'eau minérale. Nappe phréatique. Pollution due à des constructions autorisées sans système d'assainissement suffisant. Responsabilité partielle de l'Etat. Absence d'ouvrage pour prévenir la pollution du champ de captage. Responsabilité partielle de la commune. Pollution d'origine agricole par ruissellement. Absence de responsabilité publique. Conseil d'État, 19 février 1988 M. de Talhouet (Req. n° 79-978) | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 13, no 3, 1988 Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1988. | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Pollution des eaux |
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| Page | 2 pages | |
| Résumé |
Source d'eau minérale. Nappe phréatique. Pollution due à des constructions autorisées sans système d'assainissement suffisant. Responsabilité partielle de l'Etat. Absence d'ouvrage pour prévenir la pollution du champ de captage. Responsabilité partielle de la commune. Pollution d'origine agricole par ruissellement. Absence de responsabilité publique. Conseil d'État, 19 février 1988 M. de Talhouet (Req. n° 79-978). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1988. pp. 361-362. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1988_num_13_3_2381 |
