| Titre | Directive 79/409/CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages. Zones de protection spéciales de l'habitat de certaines espèces. Réduction de la superficie des zones désignées. Justification au regard d'un intérêt général supérieur aux intérêts écologiques poursuivis par la directive. Existence de mesures compensatoires. Cour de justice des communautés européennes, 28 février 1991 Commission des Communautés européennes c/ République fédérale d'Allemagne (Aff . 57/89). Avec commentaire. | |
|---|---|---|
| Auteur | Nicolas De Sadeleer | |
 |
Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 17, no 3, 1992 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Droit communautaire - Protection de la nature |
|
| Page | 18 pages | |
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1992_num_17_3_2837 |
