| Titre | Projet d'aménagement hydraulique de l'Ill domaniale. Contenu de l'étude d'impact. Nature et incidence sur l'environnement des travaux envisagés. Lutte contre les inondations. Accroissement des surfaces cultivables. Précisions insuffisantes quant aux répercussions sur la teneur en nitrates de la nappe phréatique. Bilan coût-avantage. Etude insuffisante des effets sur l'environnement ne permettant pas de déclarer l'utilité publique. /Travaux nécessitant la mise en compatibilité du P. O.S. de 13 communes. D.U.P. emportant modification du P.O. S. Création d'emplacements réservés pour permettre les travaux de curage. Objectif non conforme aux dispositions de l'article L. 123-1-8 du Code de l'urbanisme. Tribunal administratif de Strasbourg, 2 juin 1992 AFRPN | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 17, no 3, 1992 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Étude d'impact - D.U.P. - Urbanisme |
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| Page | 3 pages | |
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1992_num_17_3_2839 |
