| Titre | Révision de P.O. S. Zonage. Morcellement d'une propriété en différentes zones correspondant à un projet de création de golf. Classements portant atteinte à un ensemble naturel de grande qualité. Erreur manifeste d'appréciation. Annulation de la délibération du Conseil municipal portant approbation de la révision. /Association. Recevabilité. Intérêt à agir. Nécessité d'un agrément au titre de l'article L. 160-1 du Code de l'urbanisme (non). Tribunal administratif d'Orléans, 26 novembre 1991 | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 17, no 3, 1992 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Urbanisme - Associations |
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| Page | 3 pages | |
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1992_num_17_3_2844 |
