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Titre Permis de construire une ligne électrique à très haute tension. Intangibilité de l'ouvrage public. Irréversibilité. Préjudice irréparable. Tribunal administratif de Pau, 5 novembre 1991 UMINATE 65 c/ Préfet des Hautes-Pyrénées
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 17, no 3, 1992
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Urbanisme - Sursis à exécution
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Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1992_num_17_3_2845