Titre | Usine de retraitement de combustible nucléaire de La Hague. Refus d'un salarié de travailler en zone sensible. Changement d'affectation. Modification substantielle des conditions de travail. Licenciement après un préavis de deux mois. Absence de cause réelle et sérieuse à la date du licenciement. Révision de l'indemnisation. Cour d'appel de Caen (section sociale), 10 octobre 1991. Avec note. | |
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Auteur | Michel Despax | |
Revue | Revue juridique de l’environnement | |
Numéro | vol. 17, no 4, 1992 | |
Rubrique / Thématique | Jurisprudence Droit du travail et environnement |
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Page | 7 pages | |
Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1992_num_17_4_2860 |