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Titre Usine de retraitement de combustible nucléaire de La Hague. Refus d'un salarié de travailler en zone sensible. Changement d'affectation. Modification substantielle des conditions de travail. Licenciement après un préavis de deux mois. Absence de cause réelle et sérieuse à la date du licenciement. Révision de l'indemnisation. Cour d'appel de Caen (section sociale), 10 octobre 1991. Avec note.
Auteur Michel Despax
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 17, no 4, 1992
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Droit du travail et environnement
Page 7 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1992_num_17_4_2860