| Titre | Installation de combustion autorisée sous le régime de la loi de 1917. Droits acquis s'opposant à la modification des conditions d'exploitation par arrêté préfectoral (non). Importance des émissions de dioxyde de soufre. Evolution des technologies. Exigences de la protection de la santé et de l'environnement. Nécessité d'un réexamen des prescriptions initiales. Mise en demeure de présenter un nouveau dossier de demande. Légalité (oui). Cour administrative d'appel de Nancy, 9 juillet 1992 Société Rhône-Poulenc c/ A. S. V. P.P. Avec conclusions | |
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| Auteur | Jean-Paul Pietri | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 17, no 4, 1992 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Installations classées |
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| Page | 6 pages | |
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1992_num_17_4_2864 |
