Titre | Permis de construire pour la construction d'un supermarché à proximité d'une installation classée. Situation dans la zone de risques d'une usine de produits chimiques dangereux. Atteinte à la sécurité publique (art. R. 111-2 du Code de l'urbanisme). Annulation. Tribunal administratif de Grenoble, 19 mai 1992 Préfet de l'Isère | |
---|---|---|
Revue | Revue juridique de l’environnement | |
Numéro | vol. 17, no 4, 1992 | |
Rubrique / Thématique | Jurisprudence Urbanisme et sécurité publique |
|
Page | 2 pages | |
Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1992_num_17_4_2869 |