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Titre Permis de construire pour la construction d'un supermarché à proximité d'une installation classée. Situation dans la zone de risques d'une usine de produits chimiques dangereux. Atteinte à la sécurité publique (art. R. 111-2 du Code de l'urbanisme). Annulation. Tribunal administratif de Grenoble, 19 mai 1992 Préfet de l'Isère
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 17, no 4, 1992
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Urbanisme et sécurité publique
Page 2 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1992_num_17_4_2869