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Titre L'article 22 de la loi du 3 janvier 1992 et la protection des milieux aquatiques
Auteur Marie-José Littmann-Martin
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 19, no 2-3, 1994
Rubrique / Thématique
Articles
Page 37 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1994_num_19_2_3079