Titre | Chasse au blaireau. Vénerie sous terre. Extension par arrêté préfectoral de la période de chasse réglementaire. Atteinte à la préservation du gibier et à l'équilibre écologique du milieu. Annulation. Tribunal administratif d'Orléans, 11 avril 1995 Nature 18. Avec note | |
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Auteur | Patrick Janin | |
Revue | Revue juridique de l’environnement | |
Numéro | vol. 20, no 2, 1995 | |
Rubrique / Thématique | Jurisprudence Chasse au blaireau et atteinte à l'équilibre écologique |
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Page | 6 pages | |
Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1995_num_20_2_3207 |