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Titre Superphénix et le droit
Auteur Jean-Philippe Colson
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 23, no 2, 1998 Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1998.
Rubrique / Thématique
Articles
Page 13 pages
Résumé Depuis son autorisation de création, le 12 mai 1977, jusqu'à l'arrêt du 28 février 1997 annulant un ultime redémarrage de Superphénix, la vie du surgénérateur de Creys-Malville offre toute une panoplie des principales questions juridiques soulevées aujourd'hui par le contentieux nucléaire. L'étude les présente et suggère quelques réponses qui ne vont pas toutes nécessairement dans le sens retenu par le juge.
Source : Éditeur (via Persée)
Résumé anglais From its operating licence dated 12 may 1977 until the order of 28 February 1997 annulling a final reopening of Superphenix, the life ofthe super-generator at Creys-Malville illustrates the full range of legal questions raised by nuclear litigation at the present time. This article describes these issues and suggests certain responses which do not all necessarily comply with the approach taken by the judge.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1998_num_23_2_3513