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Titre Urbanisme (schémas et plans)
Auteur Gérard Monediaire
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 23, no 2, 1998 Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1998.
Rubrique / Thématique
Panorama de la jurisprudence
Page 5 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1998_num_23_2_3534