| Titre | Exploitation d'un centre de tri-recyclage et d'enfouissement de résidus urbains. Arrêté préfectoral prononçant la caducité de l'autorisation précédemment accordée. Constatation par procès-verbaux de l'inspecteur des installations classées de l'impossibilité de fonctionner. Motivation suffisante de l'arrêté. Légalité de l'arrêté prononçant la caducité. Application de l'article 24 du décret du 21 septembre 1977. Tribunal administratif de Poitiers, 25 juin 1998 France Déchets c/ Préfet des Deux-Sèvres (n° 96736) | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 24, no 2, 1999 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Installation classée - Déchets |
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| Page | 2 pages | |
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1999_num_24_2_3645 |
