| Titre | L'architecture financière internationale et les faillites d'Etat | |
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| Auteur | Jérôme Sgard | |
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Revue | Politique étrangère |
| Numéro | vol. 68, no 2, 2003 | |
| Rubrique / Thématique | Mondialisation, politiques nationales et gouvernance globale |
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| Page | 291-304 | |
| Résumé |
En avril 2003, la proposition du FMI de créer un mécanisme légal de mise en faillite des Etats a été abandonnée. Les raisons de cet échec sont à la fois la résistance à toute intervention publique dans les contrats, et le rejet du caractère supranational de l'organe chargé d'appliquer ce dispositif. La proposition Krueger présentait pourtant une importante innovation: elle séparait les deux fonctions essentielles de tout dispositif de renégociation de la dette : d'une part la conditionnalité, et de l'autre la régulation, voire l'arbitrage, de la négociation entre l'Etat débiteur et ses principaux créanciers. Le FMI aurait conservé la responsabilité de la première ; la seconde aurait été confiée à une entité «proto-judicaire » nouvelle et dépolitisée. Cet échec eu pour conséquence de voir réapparaître des régulateurs locaux, en particulier les instances judiciaires et les banques centrales des Etats. Ainsi, si les institutions « globales marquent » le pas, la mondialisation peut conduire à la résurgence d'institutions locales, avec le risque d'entraver toute action collective visant à remédier aux crises financières frappant un Etat. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
International Financial Architecture and State Bankruptcy, by Jérôme SGARD
In April 2003, the proposition by the IMF to create an international bankruptcy court for sovereign States has finally been abandoned. The main reasons for its eventual rejection were the resistance to public intervention into financial contracts and the supra-national character of the body that would have been endowed with such a right. The proposed innovation was however not negligible, as it would have separated the two main functions included in ail previous debt-renegotiation frameworks: conditionality, and the regulation, sometimes the arbitration, of the financial negotiation between the sovereign debtor and the private investors. While the former function would have remained within the realm of an un-reformed IMF, the latter would have been transferred to a new, ostensibly de-politicised, "proto-judiciary" entity. This failure has had unanticipated conséquences: local regulators have strongly re-emerged, under the form of respectively national judiciaries and central banks. If global institutions fail, globalisation may then lead to institutional "re-localisation". Such a trend underlines the risk of a possible, immediate collapse of collective action against financial crisis. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/polit_0032-342x_2003_num_68_2_1205 |
