| Titre | La Charte de l'environnement deux ans après : chronique d'une anesthésie au Palais-Royal (1re partie) | |
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| Auteur | Nicolas Huten, Marie-Anne Cohendet | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 32, no 3, 2007 | |
| Rubrique / Thématique | Articles |
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| Page | 18 pages | |
| Résumé |
Les premières décisions relatives à la Charte de l'environnement semblent indiquer la volonté des Hautes Juridictions du Palais-Royal d'« anesthésier » ce texte en refusant de lui accorder la portée qui lui revient de par sa constitutionnalisation. Il ne s'agit pour l'instant que d'une tendance, ces décisions étant encore trop rares et trop évasives pour que le sort de la Charte soit définitivement scellé. Dans l'immédiat, le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat paraissent s'être inspirés de la rhétorique développée dans une partie des travaux parlementaires et dans quelques analyses doctrinales : en dehors du principe de précaution, la Charte ne contiendrait que des objectifs à valeur constitutionnelle. Or, il est bien évident que le texte clair de la Charte consacre des droits, des devoirs et des principes constitutionnels. Ni les parlementaires, ni le juge n'ont donc le pouvoir de reconnaître aux articles de la Charte une portée juridique différente de celle que la lettre même du texte leur attache. C'est d'ailleurs ce que confirme l'intention du constituant, c'est ce qu'ont commencé à reconnaître un nombre croissant de juges des référés, et c'est vraisemblablement ce que finiront par considérer les Hautes Juridictions. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
The first judicial décisions relating to the Charter of the Environment seem to show that the « High Courts » (Conseil constitutionnel and Conseil d'Etat) tend to « anaesthetise » this text by refusing to recognize it the impact due to its constitutional character. At the moment, it is just a tendency, these decisions being too scarce and evasive to for the future of the Charter to be definitely sealed. For the time being, the Conseil Constitutionnel and the Conseil d'Etat seem inspired by the arguments developed in parts of parliamentary work and in some theoretical analysis : except the precautionary principle, the Charter would consist only of objectives of constitutional values. Nevertheless, it is quite obvious that the clear ext of the Charter creates rights and duties and constitutional principles. So neither the members of Parliament nor the judges have the power to recognize to its articles a différent legal impact from that attached to them by the very letter of the text. Moreover, this is confirmed by the intention of the constitutional power, and by a growing number of summary jurisdictions. It is likely that the higher jurisdictions will soon join them. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2007_num_32_3_4651 |
