| Titre | Le règlement communautaire en matière de produits chimiques : petite explication de texte | |
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| Auteur | Estelle Brosset | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 33, no 1, 2008 | |
| Rubrique / Thématique | Articles |
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| Page | 20 pages | |
| Résumé |
L'adoption, le 18 décembre 2006, du règlement communautaire n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) a été généralement salué. Au-delà des effets d'annonce, une petite explication de ce long texte s'impose. L'explication exige une analyse du texte qui a profondément modifié le cadre réglementaire communautaire applicable en la matière. Ce règlement vise à une meilleure prévention du risque engendré par les produits chimiques par deux moyens : une évaluation renforcée des substances enregistrées, mais aussi par une meilleure information tout au long de la vie des produits. Tandis que, jusque-là, les autorités publiques étaient tenues d'identifier et de gérer les problèmes de sécurité des substances chimiques, désormais, il revient désormais aux fabricants et importateurs d'acquérir, au besoin en réalisant de nouveaux essais, des connaissances sur les substances et de les exploiter afin de gérer les risques qu'elles peuvent présenter. L'explication consiste aussi en une critique du texte qui, malgré son caractère nécessaire, comporte des obligations tout à la fois complexes et parfois lacunaires. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
The adoption, on December 18, 2006, of the EC Regulation. 1907/2006, concerning the Registration, Evaluation and Authorization of Chemical Substances, as well as the restrictions appiying to these substances (REACH) was generally welcome. Beyond this announcement, a short explanation of this long text is needed. The explanation requires an analysis of the text which has considerably modified the legal community framework appiying to the matter. This regulation aims to provide a better prevention of the risks created by chemical substances through two means : a more thorough evaluation of registered substances, and a better information all along the life of the products. While, formerly, the public authorities had a duty to identify and manage the safety problems of chemical substances, manufacturers and importers have nowadays the duty to obtain, if necessary by realizing new tests, a knowledge of the substances allowing for the management of the risks they may present. The explanation also consists in criticizing the text, which, though necessary, implies duties, both complex and fragmentary. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2008_num_33_1_4723 |
