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Titre Arrêté du 5 août 2005 portant extension d'un avenant qui modifie le champ d'application de la convention collective des industries et commerces de la récupération des déchets.
Auteur Paul Falcone
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 33, no 1, 2008
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Droit du travail
Page 5 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2008_num_33_1_4730