| Titre | Chronique de droit privé de l'environnement, civil et commercial | |
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| Auteur | Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Alexia Curzydlo | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 34, no 2, 2009 | |
| Rubrique / Thématique | Articles |
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| Page | 20 pages | |
| Résumé |
Cette chronique a débuté en 2007 (RJE, n° 1/2007). Elle a pour objectif de rendre compte de la montée en puissance du droit privé de l'environnement. Elle présente, d'une part, l'action en réparation civile du dommage causé à l'environnement. Il est fait état d'un assouplissement des conditions de recevabilité de ce type d'actions dans le domaine de la justice civile. On constate donc l'émergence de la qualification d'un préjudice écologique. D'autre part, la chronique présente les interactions entre le droit commercial et le droit de l'environnement, et notamment sur le plan des marchés financiers, de l'information environnementale ainsi que de la remise en état des sites pollués. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
This column was first published in 2007 (RJE 1/2007). It means to describe the progress of Civil Environmental Law. On the one hand, it présents the rules of compensation of injuries to the environment. It shows how the admissibility of this type of action in civil courts has been facilitated. It underlines the coming out of the qualification of ecological damage.
On the other hand, this column shows how commercial law and environmental law are interweaving, in particular in the fields offinancial markets, environmental information and restoration of contaminated sites. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2009_num_34_2_4859 |
