| Titre | Valeur constitutionnelle de l'ensemble des droits et devoirs inscrits dans la Charte. / Rééquilibrage des compétences entre le pouvoir réglementaire et le pouvoir législatif au profit de celui-ci. / Précision par les juges des effets dans le temps de leur propre décision. Conseil constitutionnel, décision n° 2008-564 DC du 19 juin 2008, loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés. Avec note | |
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| Auteur | Véronique Champeil-Desplats | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 34, no 2, 2009 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Charte de l'environnement |
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| Page | 26 pages | |
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2009_num_34_2_4870 |
