| Titre | Les apports de la nouvelle directive-cadre relative aux déchets en droit français de l'environnement industriel | |
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| Auteur | David Deharbe | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 35, no 1, 2010 | |
| Rubrique / Thématique | Articles |
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| Page | 18 pages | |
| Résumé |
La nouvelle directive-cadre no 2008/ 98/ CE pour la gestion des déchets dans l'Union européenne impacte directement le droit français de l'environnement industriel grâce à la nouvelle contribution du droit communautaire à la définition du déchet, et ce malgré la non-prise en compte des sous-produits et des exclusions. La nouvelle directive promeut une «société du recyclage » en appelant à un traitement responsable et à la création d'une nouvelle génération de plans de gestion des déchets. Toutefois, la question des déchets se heurte au lobbying qui freine les apports de la nouvelle directive-cadre au droit français de l'environnement industriel. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
The new framework directive no 2008/ 98/ CE for waste management in the European Union concerns directly the French law of industrial environment owing to the new contribution of community law to the definition of waste, though it does not take into account secondary products and exclusions. The new directive promotes " a society of recycling" by calling forth a responsible management and the creation of a new generation of waste management plans. However the question of waste meets the opposition of lobbying which impedes the implementation of the directive. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2010_num_35_1_5371 |
