| Titre | La Charte cinq ans après : chronique d'un réveil en fanfare | |
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| Auteur | Nicolas Huten, Marie-Anne Cohendet | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 35, no 1, 2010 | |
| Rubrique / Thématique | Chroniques |
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| Page | 24 pages | |
| Résumé |
Près de cinq ans après l'entrée en vigueur de la Charte, les Hautes Juridictions ont franchi une étape importante en appliquant clairement et directement les droits et les principes constitutionnels qu'elle reconnaît. En 2008, pour la première fois, le Conseil constitutionnel a censuré partiellement une loi contraire à la Charte et le Conseil d'Etat lui a emboîté le pas en annulant un décret qui ne respectait pas ce texte constitutionnel. Le juge administratif a également constaté l'abrogation implicite d'une loi antérieure à la Charte et qui lui était contraire. Enfin, l'application de la Charte à travers le prisme des dispositions législatives qui la mettent en oeuvre apparaît désormais comme renforçant son effectivité. Cette jurisprudence met à juste titre un terme aux interprétations stérilisantes de la Charte. Son impact sur la protection de l'environnement est encore limité mais la voie est ouverte pour une garantie plus effective des droits fondamentaux des citoyens. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
Nearly five years after the Charter for the Environment came into force, high jurisdictions have accomplished a decisive step in clearly and directly applying the rights and constitutional principles which it enacted. For the first time in 2008, the Conseil constitutionnel censured part of a law as non-conforming to the Charter and the Conseil d'Etat followed with the cancellation of a decree which did respect this Constitutional disposition. The administrative jurisdiction also confirmed the implicit repeal of a former law, adopted before the Charter was enacted but in contradiction with it. Finally, the application of the Charter seen through various implementing regulations appears as reinforcing its efficiency. These court decisions have rightly reversed the sterilizing interpretation of the Charter. Its impact on the conservation of the environment is still limited but the road is open for a better guarantee of citizen's fundamental rights. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2010_num_35_1_5374 |
