Titre | Pratiques agricoles et qualité des eaux. Demande d'annulation du décret du 29 août 2007 relatif à certaines zones de protection des aires d'alimentation des captages et prévoyant que les mesures des programmes d'action arrêtées par les préfets seront obligatoires à compter du 1er janvier 2008 pour les neuf prises d'eau de captage les plus polluées par les nitrates en Bretagne | |
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Auteur | Isabelle de Silva | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
Numéro | vol. 35, no 1, 2010 | |
Rubrique / Thématique | Jurisprudence Eaux |
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Page | 9 pages | |
Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2010_num_35_1_5379 |