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Titre Arrêté de mise en demeure d'achever des études de danger en quatre jours. Irrégularité du fait de la brièveté du délai.
Auteur Béatrice Hagege-Raduta
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 35, no 1, 2010
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Installations classées
Page 13 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2010_num_35_1_5384