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Titre Opposition d'une commune à l'implantation d'un centre d'élimination et de stockage des déchets ménagers
Auteur Samuel Deliancourt
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 36, no 2, 2011
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Droit national
  Déchets
Page 23 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2011_num_36_2_5503