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Titre Vous avez dit « simplification » ? - ... L'imbroglio du délai transitoire de mise en conformité des préenseignes dérogatoires
Auteur Jean-Philippe Strebler
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 24, 6 juillet 2020
Rubrique / Thématique
Jurisprudence commentée
Page 1367