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Titre Responsabilité d'un département qui a refusé d'exercer ses compétences en matière sociale
Auteur Marie-Christine de Montecler
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 25, 13 juillet 2020
Rubrique / Thématique
Au fil de l'actualité
Page 1391